Notice expertise maritime et transports.
Qui sommes nous ?
Cabinet d'Expertises et Contrôle, la société BM Expertises OI est amenée à intervenir pour compte de divers clients, exportateurs, importateurs, distributeurs, industriels, acteurs du secteur transport de marchandises et leurs assureurs, en toute indépendance, impartialité et confidentialité, conformément aux règles de bonnes pratiques de la profession, dans le cadre de sinistres ou litiges.
Nous réalisons des expertises techniques sur des marchandises endommagées ou susceptibles de l’être au cours de transport, maritime, terrestre, aérien, au cours de manutention, de stockage.
Qu'est ce qu'une expertise contradictoire ?
Une expertise contradictoire est une réunion où les parties prenantes d'un dossier peuvent être présentes et / ou représentées, obtenir toutes précisions utiles, s'exprimer, confronter constatations et avis avec les parties et leurs éventuels experts et dont le but est :
- De constater les dommages, les objets d'un litige, dénombrer les pertes, les manquants.
- De mettre en évidence les causes et origines du sinistre ou du litige.
- De chiffrer le préjudice et d’essayer de le limiter, dans le respect de l’environnement réglementaire, sous réserves des clauses et conditions de la police d’assurance et du droit des parties.
A l'issue de l'expertise, chaque expert rédige un rapport d'expertise à destination de ses mandants et / ou de la partie qu'il représente.
Le rapport sert de base aux assureurs pour proposer une indemnisation en règlement du sinistre ou aux parties pour discuter du litige.
Pourquoi recevez vous une convocation à expertise contradictoire ?
La convocation est envoyée aux parties prenantes d'un dossier pour leur notifier la réunion d'expertise, afin qu'elles puissent y être présentes et / ou représentées si elles le jugent nécessaire.
La responsabilité des parties convoquées ou celle de leurs sous-traitants étant susceptible d'être engagée, nous les invitons à transmettre la convocation :
- aux interlocuteurs directement concernés dans leur société, direction, gestionnaire sinistre, ou autres,
- à leurs éventuels sous-traitants et / ou aux parties non convoquées, connues,
- à leurs assureurs, intermédiaires, agents ou courtiers.
Si les garanties sont potentiellement mobilisables, les assureurs des différentes parties pourront mandater un expert afin de les représenter lors de la réunion d’expertise.
De notre côté, nous demandons aux parties de nous remonter toute anomalie, et restons à entière disposition pour toute précision concernant le dossier ou information complémentaire.
Quelques exemples
En réponse à une convocation, nous recevons souvent un rejet de responsabilité en raison des conditions de vente et incoterms définissant le point de transfert des risques du vendeur à l'acheteur.
Nous attirons l'attention sur le fait que les conditions de vente et incoterms n'exonèrent pas de toute responsabilité et vous présentons quelques exemples où la responsabilité du vendeur peut être recherchée :
- Défaut intrinsèque, non conformité, qualité insatisfaisante des marchandises, sans lien avec le transport.
- Défaut, vice propre de l'emballage.
- Erreur d'étiquetage rendant les produits non commercialisables en l'état.
- Manquants, sans lien avec le transport.
- Problèmes documentaires...
En cas de doutes ou questions, nous ne pouvons à nouveau que vous inviter à échanger avec vos assureurs pour avis ou nous contacter pour plus d'informations.
BM Expertises OI, SARL au capital de 7 000,00 €
Tél : +262 (0) 6 93 53 59 05
© 2023 Créé par Benoît MACREZ avec Wix.com
